AlloTabibi - Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») du Service ALLO TABIBI.

Les présentes conditions d'utilisation du Site et de l'Application http://www.allotabibi.dz régissent les conditions dans lesquelles, la société SARL Allo Tabibi au capital de 5 100 000,00 DA, enregistrée au CNRC sous le numéro 23/00-0367218 B20, dont le siège social est Centre d'Innovation El Bouni – ANNABA, représentée par Dr LAHBIB Hammi agissant en qualité de Associé Gérant, accorde à l'utilisateur du Site ou de l'application les droits d'y accéder et de les consulter.

Important : En utilisant le Site ou l'Application, l'Utilisateur reconnaît, accepte et approuve les présentes conditions d'utilisation. Cette acceptation sera matérialisée par le fait de cocher la case à cet effet lors de l'inscription ou de l'utilisation du Site ou de l'Application.

Allo Tabibi se réserve le droit de modifier et compléter ces conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification, l'Utilisateur en sera notifié à sa connexion suivante et devra accepter ces conditions d'utilisation modifiées pour pouvoir continuer à utiliser le service.

Services proposés par Allo Tabibi

1.1. Articles et informations

Le Site et l'Application permettent à l'Utilisateur d'accéder à des informations générales de santé.

1.2. Téléconsultations

Allo Tabibi fournit, par le biais de médecins partenaires, un service de Téléconsultation ainsi que des avis et conseils médicaux en ligne.

Constitue un service de « Téléconsultation » la consultation entre le Médecin et un Utilisateur par l'intermédiaire des technologies de l'information et de la communication. Cette Téléconsultation est fournie par visioconférence ou par un système de messagerie instantanée.

1.3. Consultation à domicile

Allo Tabibi offre le service de consultation à domicile assuré par des médecins partenaires ou organismes spécialisés dans les soins à domicile.

Le service est réglementé selon la région ou la commune de l'Utilisateur
La durée d'attente n'est pas de notre responsabilité
L'Utilisateur peut annuler la commande si le délai d'attente n'est pas respecté

1.4. Soins à domicile

Tous les soins infirmiers sont disponibles, sous réserve de la disponibilité du personnel soignant dans la région de l'Utilisateur. La disponibilité des services dépend de la présence effective des professionnels de santé dans la zone géographique concernée.

1.5. Transport sanitaire

Allo Tabibi propose un service de transport sanitaire sur l'ensemble du territoire algérien. Nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire entre les compagnies de transport sanitaire et les Utilisateurs.

1.6. Service de médecine de travail

Allo Tabibi peut proposer des services de médecine du travail, incluant notamment les campagnes de vaccination, directement sur le site de l'entreprise de l'Utilisateur.

Conditions de signature : Aucune convention ne peut être signée sans le versement préalable de 25 % du montant total de la prestation.

Inscription au Site et à l'Application

En utilisant le Site et l'Application, l'Utilisateur conclut un contrat avec Allo Tabibi.

Conditions d'âge : L'Utilisateur doit être âgé d'au moins seize (16) ans pour pouvoir utiliser le Site ou l'Application.

Pour pouvoir conclure une commande, l'Utilisateur doit répondre à un questionnaire d'information générale. Ce questionnaire est la seule information retenue par le Site ou l'Application.

Confidentialité : Aucune information médicale ne sera retenue sur le Site ou l'Application sauf les informations générales du questionnaire. Les informations échangées entre l'Utilisateur et le Médecin répondent à un impératif de confidentialité, en application du secret médical.

Limitation géographique : L'accès et la consultation du Site et de l'Application sont réservés aux seuls Utilisateurs situés sur le territoire Algérien.

Accès au Site et à l'Application

Toute donnée personnelle de l'Utilisateur est régie selon la Politique de Confidentialité.

Allo Tabibi s'assure de l'utilisation sécurisée du Site et de l'Application. Toutefois, face à la nature d'Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et ne sommes tenus que d'une obligation de moyen.

Maintenance : L'accès au Site et à l'Application peut à tout moment être restreint pour permettre la maintenance, la réparation ou la mise à jour.

Allo Tabibi peut fermer le compte d'un Utilisateur sans avoir à le prévenir, en cas de violation des stipulations du présent Contrat.

Règles d'utilisation du Site et de l'Application

4.1. Fonctionnement

L'Utilisateur s'interdit, lors de l'utilisation du Site et de l'Application :

D'entraver ou perturber le bon fonctionnement
De modifier, adapter ou pirater le Site ou l'Application
D'utiliser le service d'une manière illégale

4.2. Tarifs et paiement

Les services fournis sont payants. Les tarifs sont indiqués sur le Site et l'Application. Le montant de la commande est débité une fois le service commandé et validé par Allo Tabibi.

Prix TTC : Les prix figurant sont des prix TTC incluant toutes les taxes en vigueur à la date de la commande.

4.3. Processus de commande

Les étapes de commande sont les suivantes :

Choix du service et fourniture des informations
Remplissage du formulaire d'informations générales
Validation des conditions générales
Validation de la commande
Choix du mode de paiement
Visualisation du résumé pour validation finale
Conclusion du contrat
Envoi d'un mail de confirmation

4.4. Remboursements

L'Utilisateur peut prétendre à un remboursement uniquement dans le cas où Allo Tabibi ne réalise pas la commande. Ce droit au remboursement n'inclut pas les cas liés à l'insatisfaction de l'Utilisateur ou à la qualité du service fourni.

Nature des informations disponibles

Le Site et l'Application peuvent contenir des informations de santé publique qui sont exclusivement destinées à l'information générale de l'Utilisateur.

Avertissement médical : Ces informations ne sauraient en aucun cas remplacer l'avis d'un médecin ou de tout autre spécialiste de la santé.

Les informations ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, sauf s'il s'agit d'une Téléconsultation. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter un médecin pour obtenir un avis médical.

Chaque Médecin s'assure que les services fournis le sont dans le respect du Code de déontologie médicale. La Téléconsultation n'est pas de la responsabilité d'Allo Tabibi.

Respect de la déontologie médicale

Les Médecins et les professionnels de santé du Site et de l'Application ont signé un contrat de partenariat avec la société Allo Tabibi.

Qualifications :

Les partenaires de santé désignés comme médecins sont tous inscrits au Conseil National de l'Ordre des Médecins
Les partenaires désignés comme infirmiers ou aides-soignants sont tous titulaires de diplômes reconnus conformément à la réglementation en vigueur en Algérie

Chaque professionnel de santé partenaire s'engage à fournir des informations médicales appropriées et intelligibles par les Utilisateurs, dans leur domaine de qualification.

Secret médical : Les Médecins sont tenus au respect du secret médical et aucune donnée confidentielle n'est transmise par moyen non sécurisé.

Garantie et Responsabilité

8.1. Responsabilité quant au contenu

Le Site et l'Application n'émanent pas d'un organisme officiel de santé. Allo Tabibi s'efforcera de présenter des informations précises, fiables et régulièrement mises à jour mais ne fournit aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur mise à jour.

8.2. Responsabilité quant aux services fournis

Les Téléconsultations, soins et services sont fournis par des Médecins et professionnels de la santé, partenaires de Allo Tabibi, qui en endossent l'entière responsabilité.

Limitation de responsabilité : Allo Tabibi décline toute responsabilité dans le cadre des Téléconsultations, conseils, avis et actes fournis par les professionnels de santé partenaires.

8.3. Responsabilité générale

Allo Tabibi ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de la visite ou de l'utilisation du Site ou de l'Application.

Cette limitation concerne notamment les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, atteinte à l'image, perte de chance.

Plafond de responsabilité : La responsabilité globale de Allo Tabibi n'excédera jamais un montant de dix mille (10 000) DA.

Conditions Générales d'Utilisation

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